Confidentialité
Des informations limitées à votre demande, une utilisation expliquée et un moyen direct d’exercer vos droits.
Responsable et finalités
KYVORIAN, 5 Rue Auguste Payant, 69007 Lyon, France, est responsable des traitements liés aux demandes reçues via ce site. Contact relatif aux données : business@kyvoriansoftware.tech. Nous utilisons les renseignements de votre demande pour comprendre le projet, préparer les échanges et, si vous le souhaitez, une proposition.
Données et caractère nécessaire
Le formulaire recueille votre profil de client, la zone du projet, l’expertise souhaitée, un descriptif, votre nom et votre e-mail. L’organisation, le budget et le téléphone sont facultatifs. Ces éléments permettent de vous répondre ; leur absence peut empêcher le traitement d’une demande lorsqu’ils sont nécessaires. N’envoyez ni identifiants, ni pièces d’identité, ni données sensibles. Aucun compte n’est créé.
Bases juridiques
Les démarches précontractuelles prises à votre demande reposent sur l’article 6(1)(b) du RGPD lorsque cette base est pertinente. La correspondance générale et la sécurité peuvent reposer sur notre intérêt légitime à répondre et protéger le service, avec mise en balance appropriée. Les obligations d’archivage reposent sur les textes applicables. Le formulaire ne vous inscrit pas à une prospection commerciale.
Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées chez KYVORIAN et les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la réception des formulaires et à la messagerie interviennent dans le traitement. En cas d’activation, Netlify Forms reçoit les soumissions et peut les conserver dans l’espace de gestion de l’éditeur ; les notifications transitent par la messagerie configurée. Nous ne vendons pas vos renseignements.
Conservation
Les demandes restent actives pendant leur traitement. La politique prévue est de supprimer ou anonymiser les demandes non suivies après 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité documentée ou obligation de conservation. Les dossiers devenus contractuels suivent les durées requises pour le contrat, la facturation et la défense des droits. Les copies du prestataire et de la messagerie doivent suivre la même politique : une suppression automatique n’est pas présumée.
Transferts et sécurité
L’hébergement, les formulaires et la messagerie peuvent impliquer des traitements hors Espace économique européen. Les garanties doivent être celles du prestataire effectivement retenu : décision d’adéquation ou clauses contractuelles et mesures complémentaires si nécessaires. Nous ne garantissons pas un stockage exclusivement français. Les accès doivent être limités, les comptes protégés et les données de test séparées.
Vos droits
Vous pouvez demander, selon les conditions applicables, accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité en écrivant à business@kyvoriansoftware.tech. Si un traitement repose sur un consentement distinct, celui-ci peut être retiré sans effet rétroactif. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.