Conditions de service
Un catalogue pour comprendre. Un devis pour s’engager. Ces conditions expliquent le cadre général, sans remplacer les conditions particulières du projet.
Du catalogue à l’accord
Une demande par formulaire ou e-mail ne constitue pas une commande. Après clarification du besoin, une proposition écrite précise les livrables, exclusions, responsabilités, prérequis, calendrier, recette et conditions financières. Aucun travail payant ne commence sans un accord identifiable sur cette proposition. Un changement de besoin peut nécessiter un avenant accepté avant réalisation.
Prix et paiement
Les montants « From » sont des prix de départ en euros pour les périmètres décrits, et non un abonnement ou un forfait illimité. Le devis confirme le total à payer et le traitement fiscal applicable avant accord ; pour les consommateurs, le montant total dû doit être clair. Les coûts tiers, licences, cloud et déplacements ne sont jamais ajoutés sans information et accord. L’échéancier, les moyens de paiement et les règles applicables aux retards sont indiqués dans les documents contractuels.
Collaboration et calendrier
Le client fournit les contenus, droits d’utilisation, échantillons et accès autorisés nécessaires, ainsi que les validations convenues. Aucun mot de passe ne doit être transmis dans le formulaire public. Les dates tiennent compte des dépendances annoncées ; une information manquante ou un changement de périmètre peut nécessiter une révision écrite du planning. Aucune disponibilité permanente n’est incluse par défaut.
Recette et transmission
La vérification repose sur des scénarios et critères convenus. Les écarts au périmètre accepté sont distingués des demandes nouvelles. La remise du code, des accès et de la documentation suit les conditions particulières. Les droits cédés ou concédés, les composants tiers et les obligations de licence y sont définis. Une période de correction convenue n’écarte aucune garantie légale applicable.
Exploitation et limites
L’hébergement, les frais d’API, les mises à jour, la surveillance et la maintenance récurrente nécessitent un périmètre explicite. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions. Aucun chiffre de vente, gain de productivité, classement, absence totale de défaut ou sécurité absolue n’est garanti. Les restrictions de responsabilité convenues ne peuvent supprimer les droits impératifs du client.
Particuliers, réclamations et droit applicable
Les droits de rétractation et les règles de remboursement sont présentés sur la page dédiée. Une réclamation peut être adressée à business@kyvoriansoftware.tech. Avant la conclusion d’un contrat avec un consommateur, KYVORIAN doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné ; ce dispositif reste à finaliser par l’éditeur. Aucun contrat consommateur ne doit être conclu avant cette information. Le droit français peut encadrer le contrat sans priver un consommateur des protections impératives et juridictions compétentes qui lui sont applicables.